Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : Décembre 2024

1. Acceptation des conditions

En utilisant ZENSTEPS, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

ZENSTEPS est une plateforme de gestion documentaire intelligente qui vous aide à organiser, sécuriser et gérer vos documents administratifs.

3. Compte utilisateur

Pour utiliser ZENSTEPS, vous devez :

  • Créer un compte avec des informations exactes
  • Maintenir la sécurité de votre mot de passe
  • Être responsable de toute activité sur votre compte
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le service à des fins illégales
  • Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
  • Interférer avec le fonctionnement du service
  • Télécharger du contenu malveillant ou inapproprié

5. Propriété intellectuelle

ZENSTEPS et tous ses éléments sont protégés par le droit d'auteur. Vous conservez la propriété de vos documents uploadés.

6. Facturation et abonnements

Pour les abonnements payants :

  • Les frais sont facturés mensuellement
  • Vous pouvez annuler à tout moment
  • Aucun remboursement pour les périodes partielles
  • Les prix peuvent changer avec un préavis de 30 jours

7. Limitation de responsabilité

ZENSTEPS est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois.

8. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : legal@zensteps.fr